Congrès

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Jacques Santer, Président du Conseil de la fondation et ancien Président de la Commission européenne

Pauliine Koskelo, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg

Pavel Telička, Vice-président du Parlement européen, Bruxelles

Wolfgang Heusel, Directeur de l’Académie de droit européen, Trèves


Photos: Dominique Gaul

Joseph H.H. Weiler, Professeur à la faculté de droit de l’Université de New York (NYU)

Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg

Hans-Jürgen Hellwig, Avocat associé chez Hengeler Mueller, Francfort-sur-le-Main

Federico Fabbrini, Professeur à l’Université de la ville de Dublin (DCU)

Inger Österdahl, Professeur à l’Université d’Uppsala

Paul P. Craig, Professeur à la faculté de droit de l’Université d’Oxford

Modérateurs

  • Josef Azizi, ancien juge du Tribunal de l’Union européenne, Vienne
  • Wolfgang Heusel, Directeur de l’Académie de droit européen, Trèves
  • Yves Kreins, Juge au Tribunal administratif de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), Genève
  • Peter-Christian Müller-Graff, Professeur à l’Université de Heidelberg
  • Lord Tyre, Juge à la Cour suprême de justice de l’Ecosse
  • Marc van der Woude, Vice-président du Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg

Intervenants

  • Paul P. Craig, Professeur à la faculté de droit de l’Université d’Oxford
  • Federico Fabbrini, Professeur à l’Université de la ville de Dublin (DCU)
  • Hans-Jürgen Hellwig, Avocat associé chez Hengeler Mueller, Francfort-sur-le-Main
  • Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg
  • Inger Österdahl, Professeur à l’Université d’Uppsala
  • Jacques Santer, Président du Conseil de la Fondation de l’Académie de droit européen, Luxembourg
  • Pavel Telička, Vice-président du Parlement européen, Bruxelles
  • Joseph H.H. Weiler, Professeur à la faculté de droit de l’Université de New York (NYU)

Participants aux tables rondes

  • Gerolf Annemans, Membre du Parlement européen, Commission des affaires économiques et monétaires, Bruxelles
  • Karen Banks, Directrice générale adjointe du Service Juridique de la Commission européenne, Bruxelles
  • Katarina Barley, Ministre fédérale de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse ; Ministre fédérale du Travail et des Affaires sociales, Berlin
  • Bojan Bugarič, Professeur à l’Université de Ljubljana
  • Christopher P. Buttigieg, Professeur, Professeur affilié au Département Banque et Finance de l’Université de Malte
  • Pierre-Henri Conac, Professeur à l’Université du Luxembourg
  • Emmanuel Crabit, Chef de l’Unité Politique de la justice et Etat de droit, DG Justice, Commission européenne, Bruxelles
  • Wiebe de Vries, Président de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA), Amsterdam
  • Lars Hjortnæs, Juge à la Cour suprême du Danemark, Copenhague
  • Sophie In ’t Veld, Membre du Parlement européen, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Bruxelles
  • Bernd Kaltenhäuser, Président de l’Administration Régionale de la Banque Fédérale d’Allemagne pour la Rhénanie-Palatinat et la Sarre, Mayence
  • Pauliine Koskelo, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg
  • Francis Lamy, Membre du Conseil d’Etat, Paris
  • Giorgio Maganza, Directeur honoraire du Service Juridique du Conseil de l’Union européenne, Bruxelles
  • Joaquim Nunes de Almeida, Directeur pour la politique du marché unique, législation et mise en œuvre, DG Marché intérieur, Industrie, entrepreneuriat et PME, Commission européenne, Bruxelles
  • Luis Ortiz Blanco, Avocat associé chez Garrigues, Madrid
  • Maria José Rangel de Mesquita, Juge à la Cour Constitutionnelle du Portugal, Lisbonne
  • Jean-Luc Sauron, Membre du Conseil d’Etat, Paris
  • Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat, Paris
  • Ludger Schuknecht, Economiste-en-chef et Chef de section au Ministère fédéral des Finances, Berlin
  • Pedro Silva Pereira, Membre du Parlement européen, Vice-Président de la Commission des affaires constitutionnelles, Bruxelles
  • Imola Streho, Professeur affiliée à l’École de droit et chercheuse au Centre d’Etudes européennes de Sciences Po, Paris
  • Maciej Szpunar, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg
  • Lord Thomas of Cwmgiedd, ancien Lord-juge en chef d’Angleterre et du pays de Galles, Londres
  • Christian Verschueren, Directeur-Général d’EuroCommerce, Bruxelles
  • Diana Wallis, ancienne Vice-présidente du Parlement européen, Hull

Vous pouvez télécharger le programme du congrès au format PDF ici.


L’autorité du droit de l’Union européenne — Pouvons-nous encore y croire ?

Trèves, Jeudi 19 octobre 2017

13h00Accueil des participants

Session plénière
Langues : français, allemand et anglais (avec interprétation simultanée)

13h45 Cérémonie d’ouverture — Allocutions d’introduction — intermède musical

  • Jacques Santer
  • Pauliine Koskelo
  • Pavel Telička
  • Wolfgang Heusel

Moderateur : Josef Azizi

14h30 Discours inaugural :

Qu’est-ce que l’autorité du droit ? Le respect et l’acceptation des règles comme préconditions ou éléments constitutifs ?

Joseph H.H. Weiler

Discussion

Partie 1 : Le processus législatif européen et le rôle des tribunaux nationaux au coeur de l’autorité du droit de l’Union

15h00 La Cour de justice de l’Union européenne en tant que gardienne de l’autorité du droit de l’UE — un exercice en réseau ?

Koen Lenaerts

15h30 Table ronde :

L’impact de la législation sur l’autorité du droit de l’Union

  • Le manque de légitimité et de transparence dans l’élaboration de la législation (le rôle des groupes de pression, la comitologie, etc.)
  • L’inefficacité du principe de subsidiarité
  • La mauvaise qualité de la législation
  • Karen Banks
  • Giorgio Maganza
  • Diana Wallis

Moderateur : Lord Tyre

16h30   Pause

17h00 Table ronde :

L’autorité du droit de l’Union — le point de vue de juridictions constitutionnelles et suprêmes

  • Les risques ultra vires et le rôle de la CJEU : Aranyosi, Mangold, Kücükdevici, Pereda (C-277/08) et la pratique du congé annuel au Danemark, Ajos (C-441/14) et sa non-application par la Cour suprême danoise (Højesteret), également les critiques faites à la CJEU lors du débat sur le Brexit
  • L’invocation de l’identité politique et constitutionnelle des Etats membres (article 4 § 2 TUE)
  • L’inefficacité du principe de subsidiarité (article 5 § 1 (2) TUE et Prot. 2)
  • Lars Hjortnæs
  • Jean-Marc Sauvé
  • Maciej Szpunar
  • Lord Thomas

18h30Fin de la première journée

20h00Réception (ERA Conference Centre)


Trèves, Vendredi 20 octobre 2017

Partie 2 : Les défis actuels concernant le respect et l’application du droit de l’Union — une menace pour l’autorité du droit de l’Union

Sessions parallèles thématiques : Thème A, Thème B, Thème C

Thème A :
Obstacles permanents et nouveaux aux règles du marché unique — la crise économique justifie-t-elle un affaiblissement de l’autorité du droit de l’Union ?
Langue : anglais

Moderateur : Marc van der Woude

9h30 Discours d’ouverture :

Fiabilité et application contraignante du droit de l’Union — une nécessité pour les citoyens et le monde des affaires et pour le droit lui-même

Hans-Jürgen Hellwig

10h30 Pause

11h00 Table ronde :

De l’efficacité des règles du marché unique

  • Les mesures des Etats membres visant à protéger les marchés domestiques dans le contexte de la crise
  • Les exemples d’obstacles rencontrés par l’industrie dans le marché unique
  • La pertinence des procédures d’infraction — La Commission européenne entre respect des traités et discrétion politique
  • Joaquim Nunes de Almeida
  • Luis Ortiz Blanco
  • Imola Streho
  • Christian Verschueren

13h00 Déjeuner

Thème B :
L’Union Economique et Monétaire (UEM) comme illustration de l’ « Union incomplète » — l’autorité du droit à mi-chemin entre souveraineté supranationale et nationale
Langues : allemand et anglais (avec interprétation simultanée)

Moderateur : Peter-Christian Müller-Graff

9h30 Discours d’ouverture :

Compléter ou repenser l’UEM ? Federico Fabbrini

10h30 Pause

11h00 Table ronde :

La nécessité de mener à terme l’UEM

  • L’UEM incomplète : le dilemme fédéralisation vs. dissolution ?
  • La gestion de la crise de l’euro dans et en dehors du cadre de l’UE
  • Questionner la légitimité des règles et le caractère sélectif de leur application
  • Gerolf Annemans
  • Christopher P. Buttigieg Professeur
  • Pierre-Henri Conac
  • Bernd Kaltenhäuser

13h00 Déjeuner

Thème C :
Les menaces actuelles pour l’Etat de droit — les fondements sur lesquels repose l’autorité du droit de l’UE
Langues : français et anglais (avec interprétation simultanée)

Vorsitz: Yves Kreins

9h30 Discours d’ouverture :

L’article 7 TUE et le mécanisme européen en matière d’Etat de droit — une arme dissuasive ou un tigre de papier ?

Inger Österdahl

10h30 Pause

11h00 Table ronde :

La crise de l’Etat de droit dans l’UE et au-delà

  • Les menaces pour les valeurs démocratiques dans certains Etats membres et pays candidats
  • Le concept d’indépendance de la justice
  • Les attaques terroristes et l’état d’urgence
  • Bojan Bugarič
  • Emmanuel Crabit
  • Sophie in ՚t Veld
  • Pauliine Koskelo
  • Francis Lamy
  • Maria José Rangel de Mesquita

13h00 Déjeuner

Session plénière
Langues : français, allemand et anglais (avec interprétation simultanée)

Partie 3 : L’autorité du droit de l’Union minée par la crise du projet européen — l’UE en quête de légitimité

Moderateur : Wolfgang Heusel

14h30Discours d’ouverture :

Brexit — un symptôme de la crise de légitimité de l’UE ou simplement un problème britannique

Paul P. Craig

Table ronde :

L’avenir du projet européen

  • Réfléchir au déficit de légitimité d’un projet élitiste : l’intégration à marche forcée malgré de forts signaux négatifs envoyés par les peuples des Etats membres depuis le rejet du Traité Constitutionnel en France et aux Pays-Bas en 2005 jusqu’au vote sur le Brexit
  • Quels scenarios pour l’avenir de l’Europe (le livre blanc de la Commission européenne) ?
  • L’« Union sans cesse plus étroite » ou l’« Unité dans la diversité » — quelle devrait-être la finalité de l’UE ?
  • Katarina Barley
  • Wiebe de Vries
  • Jean-Luc Sauron
  • Ludger Schuknecht
  • Pedro Silva Pereira

17h00 Fin du congrès

19h15  Départ des bus (hôtels: Park Plaza, Ibis Styles, Penta/Deutscher   Hof, ERA)

19h30Dîner de gala